Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CREATEUR DE RONDS-POINTS JEAN-LUC RÉ.
ABAY Conseil

Numéro de dépôt :
3670331
Date de dépôt :
12/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CREATEUR DE RONDS-POINTS JEAN-LUC RÉ. de ABAY Conseil

Présentation de la marque CREATEUR DE RONDS-POINTS JEAN-LUC RÉ.

Déposée le 12 août 2009 par ABAY Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREATEUR DE RONDS-POINTS JEAN-LUC RÉ. »

Le déposant est ABAY Conseil domicilié(e) 2, rue Robert Geffré Zone des Rivauds - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABAY Conseil domicilié(e) 2, rue Robert Geffré Zone des Rivauds - 17000 - LA ROCHELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

ABAY Conseil a également déposé les autres marques suivantes : La cuisine des grands horizons Tipi's , CIBLE GLOBALE STUDIO DE CREATION , EFFIC EFFICACITE EFFICIENCE , ABAY CONSEIL , Abay Conseil , VALEURS PME LA LETTRE DE L'ECONOMIE & DE L'ENVIRONNEMENT


ABAY Conseil - 2, rue Robert Geffré Zone des Rivauds - 17000 - LA ROCHELLE - France


ABAY Conseil - 2, rue Robert Geffré Zone des Rivauds - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Inscription le 14 avril 2010 - Rejet total n°521618 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-14

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).